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...ions de la PJJ au niveau interdépartemental (voir [#507]) suit son cours au JO: -Une régie d'avances (60 000 euros) et une régie de recettes (750 euros par mois) communes sont instituées (lire l'arrêté) auprès de la…
...du Conseil de l'Europe (dont une partie est consacrée aux Roms et aux droits de l'enfant) -Les jeunes européens, premières victimes de la crise (Sélection d'articles français et étrangers) Un arrêté fixe le nombre de…
...arrêté concernant l'enseignement privé hors contrat (le texte)...
...ychologique." C'est l'un des articles d'un décret relatif à l'audition de l'enfant en justice et qui décrit l'ensemble de la procédure civile applicable aux mineurs. Il est complété par un arrêté qui fixe à 40 euros…
... instruction ne peut être donnée à un fonctionnaire en vertu d'une circulaire ancienne, qu'un chef de service exhumerait du fond d'un placard. Attention, cela ne vaut pas pour les décrets et arrêtés, qui ne sont abrogés…
...r étant un certain ... Xavier Darcos. Il a été conseiller régional de Picardie (de droite) et secrétaire général du ministère de l'Education nationale. Le texte du JO. Par ailleurs, un arrêté crée le diplôme des…
... professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ainsi que de la mention "cricket" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Un arrêté fixe les possibilités…
...arrêtés créant des mentions sportives au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport: " baseball, softball", " baseball, softball et cricket", " billard" et " aïkido,…
...la culture, foyers ruraux, auberges de jeunesse, offices des sports ou de la culture, etc. C'est dire son importance pour beaucoup des visiteurs de ToutEduc Le texte de la convention: cliquez ici L'arrêté d'extension: cliquez…
...-Martin dans les Hauts-de-Seine, Claude Slodzian en Isère, Marie-Hélène Roux (Darphin) en Charente, et Francis Monge en Seine-Saint-Denis. Nous n'avons pas créé de liens hypertexte pour des arrêtés qui ne donnent rien de…
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