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...©forme du bac professionnel, désormais préparé en 3 ans au lieu de 4 précédemment, est étendue à l'enseignement agricole. Un centre éducatif fermé est créé à Châtillon-sur-Seine (lire l'arrêté, qui en fixe les…
...ines de compétence, un autre la composition et le fonctionnement. Michèle Chaussumier est nommée directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord, à Lille (lire l'arrêté), et Jean-Marc Lahitte…
...és de près ou de loin à la question de l'égalité des chances. Pour « encourager et diversifier l'accès » à l'ENA, une classe préparatoire est créée au sein même de l'école. L'arrêté précise que la…
...ions de la PJJ au niveau interdépartemental (voir [#507]) suit son cours au JO: -Une régie d'avances (60 000 euros) et une régie de recettes (750 euros par mois) communes sont instituées (lire l'arrêté) auprès de la…
...du Conseil de l'Europe (dont une partie est consacrée aux Roms et aux droits de l'enfant) -Les jeunes européens, premières victimes de la crise (Sélection d'articles français et étrangers) Un arrêté fixe le nombre de…
...arrêté concernant l'enseignement privé hors contrat (le texte)...
...ychologique." C'est l'un des articles d'un décret relatif à l'audition de l'enfant en justice et qui décrit l'ensemble de la procédure civile applicable aux mineurs. Il est complété par un arrêté qui fixe à 40 euros…
... instruction ne peut être donnée à un fonctionnaire en vertu d'une circulaire ancienne, qu'un chef de service exhumerait du fond d'un placard. Attention, cela ne vaut pas pour les décrets et arrêtés, qui ne sont abrogés…
...r étant un certain ... Xavier Darcos. Il a été conseiller régional de Picardie (de droite) et secrétaire général du ministère de l'Education nationale. Le texte du JO. Par ailleurs, un arrêté crée le diplôme des…
... professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, ainsi que de la mention "cricket" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Un arrêté fixe les possibilités…
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