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...res : "L'assiette de la taxe sur les salaires due par les assujettis partiels à la taxe sur la valeur ajoutée s'obtient en appliquant au montant total des rémunérations le rapport existant entre le…
...er comme un outil de pilotage et un objectif prioritaire." Les deux inspections générales ont rendu aux ministres de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur leur rapport au mois de…
... académies pourrait s’avérer nécessaire". En termes diplomatiques, les deux inspections générales mettaient en garde dès le mois de janvier, dans un rapport publié seulement…
...rapport d'information" des sénateurs Thierry Foucaud (groupe communiste républicain et citoyen) et Claude Haut (groupe socialiste) rendu au nom de la commission des finances et publié sans que la Droite y ait…
...te;es seront difficilement compatibles avec les ambitions affichées de la nouvelle convention pour l’égalité filles / garçons à l’école". Dans un rapport publié fin…
...rapport sur l'accueil des élèves des écoles primaires en cas de grève, instauré par une loi de 2008, est aussi l'occasion, pour les inspections générales de l'Education nationale…
...fonctionnel", le site internet est "de qualité", mais... elle vit "une sorte de crise existentielle". Les deux inspections générales, dont le ministère vient de publier le rapport, prennent grand soin de…
...tifs" et que soit encouragée la mobilité entre les fonctions d'inspection pédagogique, de direction d'établissement et de direction académique des services...
Le rapport sur "le renforcement de…
...e que, dans le second degré, le supérieur hiérarchique direct – en l’occurrence le chef d’établissement – ne peut assumer seul." Cette formule du rapport de l'IGEN (inspection…
...rapport sur les "modalités d’intégration des internats d’excellence dans une politique renouvelée des internats", les inspections générales épinglent la comptabilité de…