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...on de la part des intéressés. Il faut croire qu'ils vont dans le bon sens ([#1258]). En revanche, la seconde est terrifiante alors que le grand froid s'installe: à en croire l'excellent Journal du droit des enfants, le 115, qu'on…
... les préjudices subis du fait que l'Etat avait refusé de prendre le décret nécessaire à la création de ce fonds.
Mais le Conseil d'Etat considère "qu'un département ne saurait revendiquer de droit à la compensation…
...droit des jeunes publie dans ses dernières brèves (téléchargeable à partir du site ) une rapide enquête sur l'assistance aux enfants errant dans le froid. "Le 115 répond… quand on insiste et que l'on t...
...ode 2010-2018". Cette résolution, téléchargeable à partir d'Eurostat, souligne notamment que "les jeunes représentent une ressource pour la société" et qu'il convient de "veiller au respect du droit des jeunes à participer…
...etien publié ce week-end indique qu'il ne reviendra pas sur sa volonté de rééquilibrer les filières, il annonce la fin de la carte scolaire "d'ici à 2012" et reaffirme sa volonté de créer un "droit individuel à la…
...geant les élèves à faire de vrais choix, sans lesquels tous les beaux discours sur l’orientation sont vains. Luc Chatel a donc repris le chemin emprunté par ses prédécesseurs, de gauche ou de droite. Il a attaqué la…
...tice pénale des mineurs qui devrait être examinée au printemps 2010 et qui prévoit que "la garantie de la publicité restreinte", le huis-clos prononcé à la demande d'un mineur ne soit plus "de droit", mais "constitue…
...droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l'appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe", rappelle le Conseil d'Etat (décision du 25…
...des victimes à part entière, au même titre que les conjoints", estime Karen Sadlier, lors d’une journée-colloque organisée le 26 novembre à Troyes, par le CIDFF (Centre d’information sur le droit des femmes et des…
...e, et d'affiner progressivement les critères de choix. Pour mieux comprendre les détails de cette opération, lire nos reportages, [#1114], [#1115], [#1116] et [#1117].
Dijon: enfin une opposition droite / gauche
A Dijon, grâce…