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...Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire (gouvernement Jospin) avait précisé les missions des inspecteurs pour éviter le détournement de cette faculté, parfaitement reconnue par le droit, d'instruire soi-même ses…
...ssi imaginer que la suppression de la carte scolaire, et la "ghettoïsation" des établissements qui en résulte, seront pointées du doigt. Deux éléments seront peut-être de nature à rassurer à droite: la remise en cause du…
...nsidère qu'est prévue "la possibilité de dispenser en partie l'enseignement primaire et secondaire dans une autre langue que le français", mais que n'est pas créé "au bénéfice des élèves le droit à l'organisation d'un…
...a CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) menée auprès de 1400 élèves et 255 parents. Alors que 62,5% des élèves du primaire considèrent la cantine comme un endroit agréable, seuls 34,4 %…
...ité des chances, une formule devenue tellement rituelle qu'on oublie de s'inquiéter de ce qu'elle implique pour ceux qui n'ont pas de chance ([#1484]). On peut s'interroger, avec deux sénateurs de droite, sur la pertinence pour…
...s d'enseignement en sciences physiques ou en sciences naturelles est abaissé d'une heure". Il résulte de ces dispositions "que l'Etat est tenu de prendre en charge la rémunération à laquelle ont droit, après service fait, les…
...©es épidémiologiques parcellaires", des "dépistages encore tardifs", la difficulté à assurer la continuité des soins, et l'application "très partielle" de la loi de 2005 "sur l’égalité des droits et des chances des…
... priorités de la prochaine rentrée (cliquez [#1394]) et reçoit au ministère les associations de défense des lesbiennes, gays et transexuels. S'il a voulu donner un signal clair aux électeurs de droite avant les élections…
... difficultés budgétaires de l'Etat et des collectivités sont connues. Elle pose aussi la question de ses références. Son auteur cite en effet volontiers des auteurs qui n'ont pas bonne presse à droite, et pas toujours à …
...nels formés d’accéder aux services numériques par le remboursement d’une partie de l’abonnement des accès Internet à partir du domicile.
- Créer en urgence, dans le système juridique du droit d’auteur, une exception…