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...t aux lycéens des autres quartiers des unités urbaines englobantes (12 % contre 6,8 %) pourrait s'expliquer par "des coûts supplémentaires, en plus des frais d'insCRIption, notamment lorsque…
...er par le débat parlementaire. Une décision qui tombe bien pour Jean-Michel Blanquer puisqu'il ne cesse, depuis sa nomination, d'affirmer qu’il faut changer les vacances", éCRIt ainsi le chercheur, pour…
...ets positifs dans un certain nombre de départements, même si elles "ont pu rencontrer parfois certaines limites dans leur mise en œuvre". Effets positifs palpables surtout, éCRIt-il, depuis 2016, avec…
...'une dispense de certaines épreuves, des majorations d'un tiers de la durée de préparation des épreuves orales et de la durée de passage des épreuves éCRItes).
Refus du juge…
...itions d'accès à cette promotion (ancienneté, niveaux de postes occupés...), le nombre de postes à pourvoir, le lieu, la date d'ouverture et de clôture des insCRIptions, la date de…
...lecture, mais "ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale". Or, éCRIt le Conseil constitutionnel,…
...a loi ORE prévoit de déroger à deux articles (L. 312-1-3 et L. 312-3-1 du code des relations entre le public et l'administration) et "que seules des informations relatives aux CRItères et…
...ture" ("qui a pour objet de mettre en place un nouvel outil de la médiation culturelle visant à lever les freins d'accès à la culture pour les jeunes de 18 ans") et la sousCRIption par l'Etat de 700…
...e;tait "en cours de discussion devant le Parlement, et avait déjà fait l'objet d'une discussion publique à l'Assemblée nationale". D'autre part, "les modalités d'insCRIption jusque-là mises…
...sponsabilité de l'Etat" puisqu'elles avaient pu induire cette personne en erreur sur sa situation administrative. Par ailleurs, la CAA n'avait pas statué sur une éventuelle disCRImination à son…