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... cette même Cour d'appel pour demander l'annulation du règlement intérieur, qui lui donne partiellement raison cette fois. Elle considère en effet qu'un règlement intérieur "définit les droits et les devoirs de chacun…
...nement culturel, et les devoirs de chaque parent à son égard".
Des labels "ville amie de l’enfant" seront remis aux communes qui auront décidé de s’engager pour "l’accès effectif aux droits des enfants…
...FM. La suppression d'une école primaire annexe de l'IUFM de La Réunion
IGEN. Robert Mairot, inspecteur général de l'éducation nationale, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de…
...ndre pour apprendre-France".
L'Entraide universitaire "propose un regard différent sur la situation de handicap" et "se réfère aux grandes valeurs humanistes", à la Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen,…
... font les collègues, sauf si "c’est susceptible de nuire gravement aux élèves où à l’école dans son ensemble", il faudrait "une force hors du commun" pour faire ce qu’on a formellement le droit de faire mais en…
...a création des RAR ( Réseau ambition réussite ). Pour le syndicat, "les bouleversements ne se situent pas là où tous ceux qui ont l’objectif de contribuer à 'la réussite de tous' seraient en droit de l’espérer". La…
...re en alternance". Il se déclare favorable à l'augmentation du nombre d'adultes dans l'école, à la revalorisation financière du métier d'enseignant, au principe des 5 journées d'écoles, et au droit à la scolarité à 2 ans.…
...droit de retrait, considère le Conseil d'Etat (décision du 2 juin). "A la suite de divers actes de violence intervenus au lycée Romain Rolland de Goussainville (Val-d'Oise), Mlle A, professeur dans cet établissement, a…
...09, des élus avaient dit leur désaccord à travers des motions votées dans les conseils d’administration, comme à Bagnolet, ou avaient été dénoncé l'institution de personnels précaires, de droit privé, sous payés, aux…
...droit des jeunes, permet aux autorités de procéder au rapatriement d'un mineur roumain, avec l’accord de celui-ci et sur décision du procureur, non du juge des enfants.
Le nouveau texte vise à “l’amélioration du nombre…