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... âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs. (..) À cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions, les juges pourront…
... âge en ligne ne constitue pas une protection suffisante contre l’accès à la pornographie des mineurs. (..) À cette nouvelle obligation répondront de nouvelles sanctions, les juges pourront…
...;paratoires, "et le faire de manière systématique, pas seulement homéopathique, comme c'est hélas le cas aujourd'hui", "restaurer l'autorité en intégrant les sanctions au sein de…
...;paratoires, "et le faire de manière systématique, pas seulement homéopathique, comme c'est hélas le cas aujourd'hui", "restaurer l'autorité en intégrant les sanctions au sein de…
...nt pas confiance (+4 points) dans le gouvernement pour résoudre les inégalités des chances en fonction de l’origine sociale. Renforcement de l’autorité et des sanctions, autonomie accrue de…
...nt pas confiance (+4 points) dans le gouvernement pour résoudre les inégalités des chances en fonction de l’origine sociale. Renforcement de l’autorité et des sanctions, autonomie accrue de…
...tée et proportionnée, et il précise que “la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait constitue une mesure de police administrative et non une sanction ayant le…
...tée et proportionnée, et il précise que “la dissolution administrative d'une association ou d'un groupement de fait constitue une mesure de police administrative et non une sanction ayant le…
..., relatifs à l’instruction en famille et aux écoles hors contrat". Ils font notamment valoir "qu’au nom d’une lutte engagée contre une minorité, la loi sanctionne une majorité…
..., relatifs à l’instruction en famille et aux écoles hors contrat". Ils font notamment valoir "qu’au nom d’une lutte engagée contre une minorité, la loi sanctionne une majorité…
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