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...arrêté), « performance sportive » (lire l'arrêté pour les femmes et l'arrêté pour les hommes) et mention « gymnastique rythmique » (lire l'arrêté) sont légèrement modifiées. …
... année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile". Celle-ci est de 400 euros. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au JO de ce…
...arrêté fixe le programme d'enseignement de la langue des signes française pour le collège, un autre pour le lycée, un troisième institue le CAPES de langue des signes française et en fixe les modalités. Un arrêté…
...trices principales de la Jeunesse et des Sports, et Christine Julien, conseillère technique et pédagogique supérieure, pourront signer à la place de la ministre de la Santé et des Sports (lire l'arrêté). Des concours sur…
...on des décrets, au nom de la ministre de la Justice (lire la décision). Patrice Mingotaud est nommé directeur départemental de la Protection judiciaire de la jeunesse de l'Aisne, à Laon (lire l'arrêté), Claude Hild directeur…
...ar les programmes de formation dans le domaine de la protection de l'enfance en danger. -Un décret modifie le siège et le ressort de différentes juridictions, dont les tribunaux pour enfants -Un arrêté fixe les conditions de…
...arrêté fixe la liste des organisations syndicales représentées au comité technique paritaire central de la PJJ et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles. Un autre modifie la liste des organisations syndicales…
...arrêté nous apprend que Dominique Antoine quitte son poste de conseiller éducation, jeunesse et sports auprès de Nicolas Sarkozy, en même temps que Bernard Delpit, conseiller économique. Le successeur de Bernard Delpit est ...
...ompte épargne-temps, ni utiliser les jours épargnés pendant ses congés de présence parentale, ses congés de longue maladie, ses congés de longue durée ou pendant une période de stage (lire l'arrêté). Bénédicte Durand…
...ssaire à la jeunesse, la première comme conseillère technique chargée des questions européennes et internationales, la seconde comme conseillère technique chargée de la vie associative (lire l'arrêté). Régis De Gouttes,…
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