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...ques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat étudiant s'est tourné vers le Conseil d'Etat qui juge…
...ysique et d'une allocation mensuelle". Le troisième niveau concerne les jeunes présentant des problématiques liées au handicap. C'est sur le deuxième niveau que le Conseil d'Etat est…
...gés de passer le baccalauréat au mois de septembre parc eque leur lycée n'est pas homologué, ont demandé à M° William Bourdon de déposer devant le Conseil d’Etat…
...e Kerrero, directeur du cabinet, Thierry Ledroit, directeur adjoint, Christophe Pacohil, chef de cabinet (ici); un décret limite à 15 le nombre des membres d'un cabinet (ici) Sport. Le Conseil d'Etat annule la…
...ures retenues par le Gouvernement, à en juger par la tonalité de la présentation à la presse, ce 2 juillet, d'un "rapport d'étape". Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la…
...rave; en poste y sont automatiquement inscrits( 8). Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du Conseil des maîtres, des…
...e aux non-francophones". La commune faisait de plus valoir que sa décision avait été prise au nom de l'Etat, ce qui, dans une autre affaire, avait été admis par le Conseil d'Etat. La CAA…
...erche (ici), sa composition(ici). L'avis de recrutement de six inspecteurs généraux de l'éducation du sport et de la recherche (ici) Agriculture. Olivier Ginez est nommé Conseiller notamment en charge…
...urelles" : il y aura des offres dans tous les départements de France, sauf en Guyane où les écoles ne rouvriront pas avant septembre (G. Attal) (la dépêche) Le Conseil d'Etat refuse de…
...ute;ré-liberté) : dans une affaire en cours d’examen, cette dernière procédure a par exemple été utilisée devant le TA de Montreuil par une Conseillère municipale…
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