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...e Kerrero, directeur du cabinet, Thierry Ledroit, directeur adjoint, Christophe Pacohil, chef de cabinet (ici); un décret limite à 15 le nombre des membres d'un cabinet (ici) Sport. Le Conseil d'Etat annule la…
...ures retenues par le Gouvernement, à en juger par la tonalité de la présentation à la presse, ce 2 juillet, d'un "rapport d'étape". Adrien Taquet, secrétaire d'Etat chargé de la…
...rave; en poste y sont automatiquement inscrits( 8). Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du Conseil des maîtres, des…
...e aux non-francophones". La commune faisait de plus valoir que sa décision avait été prise au nom de l'Etat, ce qui, dans une autre affaire, avait été admis par le Conseil d'Etat. La CAA…
...erche (ici), sa composition(ici). L'avis de recrutement de six inspecteurs généraux de l'éducation du sport et de la recherche (ici) Agriculture. Olivier Ginez est nommé Conseiller notamment en charge…
...urelles" : il y aura des offres dans tous les départements de France, sauf en Guyane où les écoles ne rouvriront pas avant septembre (G. Attal) (la dépêche) Le Conseil d'Etat refuse de…
...ute;ré-liberté) : dans une affaire en cours d’examen, cette dernière procédure a par exemple été utilisée devant le TA de Montreuil par une Conseillère municipale…
...renoncer à l’imposer" et "elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels". SUD Education. La fédération SUD éducation demande au Conseil d'Etat…
...bliés, déjà en très nette diminution depuis deux ans et demi, a encore décrû depuis que le confinement a été décrété. Le Conseil d'Etat continue…
... services publics effectifs en équivalent temps plein fixée par l'article 4 de la loi du 12 mars 2012". Elle conteste. Le tribunal administratif, la Cour administrative d'appel et le Conseil d'Etat confirment…
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