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...s plus de stigmatisation et de discrimination pour les enfants", développe J. Hintzy, qui estime que cette discrimination contrevient aux principes fondamentaux de la Convention Internationale des droits de l’Enfant (CIDE) et…
...nseignement professionnel dans les régions minoritaires sera accéléré, de même que l'enseignement bilingue avec la création de classes de langue chinoise dans toutes les écoles. "Cependant, le droit d'apprendre dans sa langue…
...de penser ces mutations ([#2154]).
PROTECTION DES ENFANTS. Cela dit, certains ont bien davantage que d'autres besoin de protection, et ceux qui vivent dans la précarité voient leurs droits élémentaires mis en…
...: 'l'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires' (...)"
L'article 10 prévoit que certains diplômes "ouvrent droit au certificat d'aptitude…
...ncernées de s’opposer, pour des motifs légitimes, à l’enregistrement de données personnelles les concernant". Toutefois, "la collecte et le traitement de ces informations ne portent pas au droit des individus au respect…
...définir qui, du département, de la région, de la commune, assurera l'articulation des interventions et actions. Enfin, nous luttons contre le maintien de "territoires blancs", c'est à dire d'endroits où il n'existe pas de…
...r à l'entrée dans le monde de l'écrivain (...) sans ouvrir délibérément ou non à la voie de la polémique".
Un débat a été soulevé en Belgique lorsque le Délégué général aux droits de l’enfant a été…
...cours des jeunes suivis et notamment sur leur devenir au-delà du placement en CEF.
Une étude est d'ailleurs en cours, menée par trois chercheurs du CESDIP (centre de recherche sociologique sur le droit et les institutions…
...les ERPD est fixée à, 99,18€ pour les pensionnaires et 33,03 € pour les demi-pensionnaires, le montant annuel de la prime à l'internat est fixé à 243,72.
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une…
...droits civiques et de citoyenneté? Quelles sont leurs dispositions à s'engager dans la vie publique et politique? Varient-elles selon l'origine sociale? L'International Civic and Citizenship Education Study (ICCS) a étudié…