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Articles » Un enfant confié n'est pas (Conseil d'Etat)

Publié le 03/01/2011

...nt les enfants placés seraient titulaires". M. et Mme A ne peuvent donc "être regardés comme ayant assuré la charge exclusive de l'entretien et de l'éducation des deux enfants" et c'est "à bon droit que l'administration a…


Articles » La Lettre de ToutEduc n° 48 (29 décembre 2010)

Publié le 29/12/2010

...outés. Mais la Haute juridiction et la Cour d'appel de Lyon estiment que l'Etat est susceptible d'être condamné "pour faute" lorsqu'un enfant ne peut être scolarisé ([#2870]*) et que le droit à l'éducation est "une…









MONTAIGNE AUJOURD'HUI

Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.

* Détail de la statue de Montaigne
par Paul Landowski (Paris 5ème)

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