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...r le Sénat, qui s'est prononcé en première lecture sur le texte le 3 juillet dernier. Le projet de loi est en effet soumis à une nouvelle "navette" entre les deux chambres parlementaires puisque la…
...uvre de cette expérimentation seront déterminées par décret en Conseil d'État et le Gouvernement devra, au plus tard trois mois avant son terme, présenter au parlement un rapport…
...parlement réuni en congrès ce 9 juillet, le président de la République a évoqué les questions d'éducation qui s'inscrivent dans "une politique de l’émancipation de chacun…
...nnels qui sont ou qui ont vocation à être des acteurs clés du débat public sur l'éducation", des cadres des collectivités territoriales, des journalistes, des parlementaires, des…
...ientation, abroge les dispositions législatives relatives aux CIO". Un autre amendement vise à supprimer l’article 10 quarter qui prévoyait la remise par le Gouvernement au parlement d’un rapport sur…
...te;rir et partager les valeurs de la République", "construire une culture civique", mais aussi savoir chanter le premier couplet de La Marseillaise au CE2, connaître le fonctionnement du parlement au CM2 et "savoir…
...ésente loi, un rapport annuel visant à évaluer la mise en œuvre effective des politiques régionales de lutte contre l’illettrisme est présenté au parlement". De même, dans…
...pour l'heure, mais si c'est le cas, je le mènerai." D'autre part, il n'y a pas eu "destitution", mais un vote assimilable à une motion de censure de la "commission administrative", le "parlement" du syndicat, motion…
...d'emplois ou prévoir un plafond d'emplois spécifique - Consolider la dépense de suppléance et de remplacement pour produire une information complète et annuelle au parlement. Le rapport ici (voir…
...modalités de l'élection des représentants du personnel au comité technique de proximité du CNED (ici). NUMÉRIQUE. Un décret transpose la directive du parlement européen et du…
Une nouvelle traduction des Essais,
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