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...s accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence » (lire le décret). La spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel est créée (lire l'arrêté, qui en fixe les…
...actions organisées à l'université, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre…
...s de l'enseignement scolaire des deux Etats. signé à Madrid le 16 mai 2005. Vous trouverez les textes relatifs à cette loi sur le site du Sénat, et le texte de l'accord-cadre en cliquant ici. Un arrêté fixe les modalités…
...arrêté fixe les taux de promotion pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré? Ces taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant…
...arrêté qui autorise les préfets de Région à déléguer leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'Education nationale au recteur d'académie et les préfets de département à l'inspecteur…
...t-ce à dire que ce professeur va retrouver son hypokhâgne à la rentrée de septembre? Ou, maintenant qu'il a eu communication de son dossier, et 2 500 euros, va-t-il faire l'objet d'un nouvel arrêté du recteur? Le…
...arrêté fixe à 3 ans la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel. Cependant, et par dérogation, elle est fixée à deux ans pour les titulaires d'un BEP ou d'u...
...elle du ministre. Si elle est lourde, elle court le risque d'être portée devant la Justice administrative, et d'être invalidée. Un autre tribunal administratif a en effet récemment annulé l'arrêté qui suspendait de ses…
...arrêté, soumis au Conseil supérieur de l'Education le 1er juillet, modifie en profondeur les missions de l'Observatoire national de la lecture (l'ONL). Celui-ci aura pour mission "de contribuer à la maîtrise de la langue, tout…
...alérie Vacher, attachée principale d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, sont nommés membres du conseil d'administration de l'AEFE (lire l'arrêté)....
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