Rechercher
Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...arrêté fixe les taux de promotion pour les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du premier et du second degré? Ces taux de promotion permettent de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant…
...arrêté qui autorise les préfets de Région à déléguer leur compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministère de l'Education nationale au recteur d'académie et les préfets de département à l'inspecteur…
...t-ce à dire que ce professeur va retrouver son hypokhâgne à la rentrée de septembre? Ou, maintenant qu'il a eu communication de son dossier, et 2 500 euros, va-t-il faire l'objet d'un nouvel arrêté du recteur?
Le…
...arrêté fixe à 3 ans la durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel. Cependant, et par dérogation, elle est fixée à deux ans pour les titulaires d'un BEP ou d'u...
...elle du ministre. Si elle est lourde, elle court le risque d'être portée devant la Justice administrative, et d'être invalidée.
Un autre tribunal administratif a en effet récemment annulé l'arrêté qui suspendait de ses…
...arrêté, soumis au Conseil supérieur de l'Education le 1er juillet, modifie en profondeur les missions de l'Observatoire national de la lecture (l'ONL). Celui-ci aura pour mission "de contribuer à la maîtrise de la langue, tout…
...alérie Vacher, attachée principale d'administration centrale à la direction générale du Trésor et de la politique économique, sont nommés membres du conseil d'administration de l'AEFE (lire l'arrêté)....
...arrêté), « performance sportive » (lire l'arrêté pour les femmes et l'arrêté pour les hommes) et mention « gymnastique rythmique » (lire l'arrêté) sont légèrement modifiées.
…
... année (CE1) ou de cours moyen deuxième année (CM2) perçoivent une indemnité non soumise à retenue pour pension civile". Celle-ci est de 400 euros. C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au JO de ce…
...arrêté fixe le programme d'enseignement de la langue des signes française pour le collège, un autre pour le lycée, un troisième institue le CAPES de langue des signes française et en fixe les modalités.
Un arrêté…