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... "En pleine année budgétaire, la suppression inattendue de ces fonds contraint les Régions à réduire, voire annuler, le financement prévu pour de nombreux projets qui dépendent de leurs subventions pour leur…
...affirment-ils. Café pédagogique le 24 mai 2024 ici Madame Pécresse ou le "deux poids deux mesures" Alors que la présidente de la région annonce la suspension des subventions à Sciences…
...s dépenses publiques, qui ne serait pas totalement connu malgré des estimations, et notamment au regard d'investissements indirects non pris en compte dans son calcul. Il peut s'agir de subventions et garanties…
...subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires" (ici). Infirmier.ère.s scolaires. Le nombre et la répartition des postes…
...;voquent un "plan de sortie" dont un premier pas pourrait venir de la proposition de loi du sénateur Pierre Ouzoulias "visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux…
... Les établissements ont certes l'obligation légale de présenter leurs comptes aux communes qui paient "le forfait d'externat" et qui leur versent, pour beaucoup d'entre elles des subventions facultatives. Ils…
...e;cembre 2023, à l'unanimité une proposition de loi "tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l’attribution des subventions et dotations…
...ettant l'attribution du label "Internat d’excellence - ruralité", "à l’appel à projets Internat d’excellence relevant du plan France Ruralités" et aux subventions qui peuvent…
...es communes (...) sont très hétérogènes", le prix moyen payé par les familles allant de 1,54€ jusqu'à près de 5€, d'où des besoins en subventions qui peuvent…
...es aux départements et régions par le programme d’investissements d’avenir ont permis de réhabiliter ou de créer près de 13 000 places." Le montant des subventions versées aux…
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