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...lyte", une argumentation que reprend à son compte la haute juridiction. Elle fonde aussi sa décision sur la "forte augmentation au cours de l’année scolaire 2022-2023" des signalements d’atteinte…
...ts opérationnels : problèmes concernant les droits d’accès, absence d’interfaçage et d’interopérabilité avec les données des MDPH". signalement. "Il n’existe…
... DRAJES Direction régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport) peuvent être contradictoires. Pire, en cas de problème, les process de signalement restent confus et…
...à une personne chargée d’une mission de service public". Ceet article prévoit "une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende". Islam. "signalement systématique…
... part une “arrivée massive“ de mineurs non-accompagnés (sont par exemple cités +42 % entre 2022 et 2023 dans le Val d'Oise) et d'autre part une forte augmentation des signalements (situation ou…
...les données nationales fournies par le ministère de l’Intérieur, une diminution de près de 6 % du nombre de fugues, qui représentent plus de 95 % du total des signalements. Cependant, le…
...signalements ont été enregistrés en 2021, “un record“ selon l'exposé des motifs qui évoque une “augmentation constante“ depuis plusieurs années avec + 86 % depuis…
...rave;me particulier en ce qui concerne la qualité de l'accueil offert aux enfants, d'autant que les récentes fermetures administratives sur décision du préfet après signalement de la PMI…
...signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de mars 2024", calcule le…
...uvelles, comme les propositions récentes par exemple du rapport sénatorial sur la laïcité à l’école" et il annonce un renforcement des équipes "valeurs de la République" et "des signalements systématiques aux…
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