Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
... avaient saisi le juge des référés du TA de Rennes en demandant la suspension de l’exécution de ces décisions de refus. Elles l’avaient obtenu par trois ordonnances du 26 août…
... pas passer le grand oral du baccalauréat en basque, a estimé lundi 30 mai le tribunal administratif de Pau, qui a rejeté la requête de l’association Seaska, dans son ordonnance n°2201003 que…
...uelle s’abstenait "d ’établir la liste des enfants devant être scolarisés" et exigeait des "justificatifs non prévus par le code de l’éducation". L'ordonnance du tribunal de…
...Boucheron, y sera présentée dans une “perspective profondément renouvelée“ qui débutera non plus au 19ème siècle mais dès 1685 et l'ordonnance du code noir, et…
...lisière de notre domaine d’analyse, des changements importants se sont produits s’agissant du traitement éducatif des mineurs délinquants. L’adoption de l’ordonnance du 2 février…
...r 1er février son soutien aux représentant-es du SNES-FSU, de la CGT Educ’action, de SUD éducation et de l’UNEF qui avaient été "condamné.es, par ordonnance pénale,…
...tif". Elle lui demandait d'ordonner au ministre "de prendre, à titre provisoire et transitoire, une mesure autorisant, pendant une durée d'au minimum huit semaines à compter de l'ordonnance à intervenir,…
...stre de l'intérieur, a éé constituée en 1815 pour remplacer le "Grand-maître de l'Université impériale" créé par Napoléon, et une ordonnance du 26 août 1824…
...'un seul parent nécessaire pour dépister ou vacciner contre la covid-19 “n'est pas applicable aux enfants de 5 à 11 ans“, considère le Conseil d'Etat dans une ordonnance du 4 janvier 2022,…
...t la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19." Par ailleurs, le texte voté étend les dispositions de l'ordonnance n° 2020-1694 du…
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
