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...tégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat désavoue le juge des référés du TA et annule son ordonnance dans sa…
...tégrer le professeur de piano au sein de l’administration territoriale. En cassation, le Conseil d’Etat désavoue le juge des référés du TA et annule son ordonnance dans sa…
...laré irrecevable le recours contre la première mise en demeure adressée par la rectrice en juin 2020. Mais une lecture attentive de l’arrêt de Bordeaux et de l’ordonnance de Grenoble fait…
...laré irrecevable le recours contre la première mise en demeure adressée par la rectrice en juin 2020. Mais une lecture attentive de l’arrêt de Bordeaux et de l’ordonnance de Grenoble fait…
...a enjoint à l’administration de la réintégrer provisoirement. Le ministre s’est pourvu en cassation contre cette décision. Et le Conseil d’Etat, dans une ordonnance du 8 mars 2023,…
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...u sport universitaire) Au Conseil des ministres Au conseil des ministres du 8 mars, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022…
...u sport universitaire) Au Conseil des ministres Au conseil des ministres du 8 mars, le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 décembre 2022…
...ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat en date du 20 février 2023 analyse une nouvelle affaire de mineur étranger isolé. En février 2023, un mine...
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