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...commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'Assemblée nationale, après avoir écouté les témoignages des représentants des collectifs de victimes lors de la…
...te;forme législative. En revanche, il faut que la loi soit réellement appliquée", a dit la Défenseure des Droits, Claire Hédon, auditionnée le 19 mars par la commission des affaires sociales…
...évention de la récidive est inscrite dans la loi : le code pénal "fixe notamment à la peine l’objectif d’assurer la protection de la société et de prévenir la commission de nouvelles…
... publics nationaux ou aux structures labellisées, "il serait difficile de couvrir l’intégralité du territoire". La secrétaire générale du Gouvernement ajoute que les commissions de référencement…
... admettre qu'elle est parfois maltraitante. Et il lui arrive de l'être indépendamment de toute dimension sexuelle. LES DÉPÊCHES Violences faites aux élèves commission d’enquête…
...tablissement scolaire de remonter des faits de violence, n’existe pas pour les établissements privés sous contrat et hors contrat. C’est une des informations obtenues par la commission d’enquête…
...commission d’enquête visant à évaluer les effets du réseau social Tiktok sur la santé mentale et les comportements des mineurs a été adoptée ce 13 mars. ToutEduc avait…
...te;ducation artistique et culturelle (ici) Recteurs. Plusieurs nominations de recteurs (voir TE ici) Au BO (ici) Direction. Les membres de la commission administrative…
...s Uniforme à l'école : la part du ministère s'élève à 1,6 million d'euros pour 2024-2025 (la dépêche) Nomination des co-rapporteurs de la commission d’enquête…
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