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Est publié ce 6 juin au JO un arrêté modifiant le "traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affelnet lycée". Celui-ci avait "pour finalité…
...ute;ponses des ministres au référé de la Cour des comptes (lire l'article)
La Banque européenne d'investissement finance la rénovation des collèges d'Ile-de-France (lire l'article)
…
...(ici), de l'Etat (ici) [du 29 novembre au 6 décembre pour l'Education nationale]
SCOUTS. Des modifications aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique "Scouts et Guides de France (ici)
PJJ. L'institution…
...acute;ponses officiels".
Les auteurs dressent un tableau sombre de l'état de la population : près de 23 % des enfants vivent dans une famille monoparentale (contre 19,5 % en moyenne en France), le taux d’enfants…
...rticle 227-17-1 du code pénal, "doit être déclaré conforme à la Constitution".
Décision n° 2018-710 QPC du 1er juin 2018, CSCX1815295S (ici)
Voir aussi France Bleue ici, La…
Peut-on indiquer, sur un bulletin de notes, qu'un élève a triché, au risque de le pénaliser puisque ses bulletins trimestriels sont susceptibles d'être pris en compte dans le cadre de l'examen de ses…
...s par le code de l’éducation ni le principe d’égalité.
Les arrêts 391598 (Wittelsheim) et 392196 (Sainte Marie aux Mines) ne figrent pas encore sur le site LegiFrance...
PJJ. Philippe Reyrolle est nommé directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord (ici). Anne Laurent (Devreese) est nommée directrice générale de l'Ecole nationale de…
La BEI (Banque européenne d'investissement) vient de signer un accord de financement du "Plan Ambition Collèges" de Seine-Saint-Denis "avec une maturité de prêt longue et adaptée au besoin de financement du…
La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinait, hier 30 mai, la proposition, de loi "relative à l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les…