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...ion avec l'Education nationale, signale la "newsletter" Lyon-Capitale, qui rappelle que l'établissement "entrera le 5 mars dans sa cinquième année d'existence, ce qui lui ouvre, théoriquement, le droit au conventionnement".…
... commises sur la personne d'une élève mineure, étaient incompatibles avec la nature des fonctions et des obligations qui incombent au personnel enseignant", s'il n'avait pas commis une erreur de droit qui avait été censurée…
...latif décalage avec les objectifs initiaux" qui visaient en priorité des jeunes peu ou pas qualifiés, non repérés par le service public d'emploi (SPE), et ne bénéficiant pas des dispositifs de droit commun. Ce "décalage"…
...s quartiers parmi les bénéficiaires" de ce dispositif. Dans 33 quartiers couverts par des CUCS (Contrats urbains de cohésion sociale), une expérimentation "de mobilisation des politiques de droit commun", déjà annoncée…
...nfant handicapé est destinée, sous conditions, aux enfants âgés de moins de 20 ans, ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 50 %. Alors que moins de 105 000 enfants ouvraient droit à cette prestation fin…
...pas d'éditoriaux. SYSTEME SCOLAIRE Luc Chatel semblait vouloir se démarquer de son prédécesseur. Nouveau virage politique? Ses propos récent au Sénat s'inscrivent dans le droit de fil de ceux de X.…
...tablisement, quelles que soient leurs origines, leurs philosophies, leurs croyances, est le meilleur antidote contre les replis identitaires", estime l'auteur. L'ouvrage rappelle en introduction les droits fondamentaux dont…
...'école, "que les parents ne peuvent s'opposer à cette transmission en raison du caractère anonyme des données transmises, ce caractère anonyme ne faisant grief de ce fait ni à eux même, ni aux droits de l’enfant qu'ils…
...effet de communication" pour les mairies. "Les jardins d'éveil ont fait l'objet d'une inauguration ministérielle". Il rapelle que deux jardins d'éveil ont été inauguré, l'un dans une mairie de droite, l'autre dans une mairie…
...droit des jeunes" consacre son dossier de février aux implications, pour la justice des mineurs, du "feuilleton de [la réforme de] la garde à vue", alors que "la rédaction d'un avant projet de 'code de la justice pénale des…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
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* Sans engagement par la suite.
