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...arrêté fixe le coût du poste de formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole. Le gouvernement faire savoir qu'il envisage de rendre obligatoires les dispositions d'un avenant à la convention collective de…
... et aux parcours professionnels dans la fonction publique est publiée. Des services territoriaux éducatifs de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la jeunesse sont créés à Reims (lire l'arrêté), Châlons-en-Champagne…
...arrêté modifie les conditions par lesquelles les CFA peuvent être habilités à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation, notamment en alignant les conditions requises pour le CAP et le BEP sur les conditions requises…
...arrêté qui autorise l'ouverture de concours internes et externes et d'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles en Polynésie française. Et la…
...arrêté étend l'entretien professionnel dont bénéficient les fonctionnaires de la Protection judiciaire de la jeunesse aux agents non titulaires employés dans les services déconcentrés de la PJJ et définit les critères…
...arrêté fixe les modalités du contrôle continu et de l'examen terminal en EPS pour le bac pro, le CAP et le BEP. Un arrêté modifie très légèrement (et seulement formellement) la liste des emplois d'administrateur de…
...s que celle des majeurs: en 2008, 17 % des 1 254 000 personnes identifiées comme auteurs présumés d’infraction sont des mineurs, contre 18 % en 2007 et 21% en 1998. Certes, le nombre de mineurs arrêtés augmente (18 000, soit…
...s accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence » (lire le décret). La spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel est créée (lire l'arrêté, qui en fixe les…
...actions organisées à l'université, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre…
...s de l'enseignement scolaire des deux Etats. signé à Madrid le 16 mai 2005. Vous trouverez les textes relatifs à cette loi sur le site du Sénat, et le texte de l'accord-cadre en cliquant ici. Un arrêté fixe les modalités…
Une nouvelle traduction des Essais,
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