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...avaient] été mis en cause". Mais il n'apporte pas la preuve de ces moins-values immobilières, ni que l'atteinte à son honneur n'a pas été plutôt causée par la plainte déposée contre lui. La CAA rejette sa requête. …
Les directeurs des deux lycées privés sous contrat de Pau avaient des postes vacants en philosophie, et une seule candidature, celle d'une maître contractuelle. Ils ont refusé de l'accueillir "au motif de la non adéquation du profil…
La directrice d'une école primaire de Sautron (Loire-atlantique) a fait grève et refusé de répondre à une enquête statistique en 2006. Elle a fait "l'objet d'une première retenue sur traitement égale au trentième indivisible…
... Pour la restauration scolaire, Nicolas Sarkozy vante les circuits courts ([#4926]). En matière de transports scolaires, c'est le préfet qui arbitre entre le département et les communes, juge la CAA de Nantes ([#4922]). …
La Cour administrative d'appel de Nantes considère qu'il n'y a pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le Département d'Ille-et-Vilaine à propos du litige qui l'oppose à la…
Le proviseur-adjoint d'un lycée bénéficiait de la gratuité de son logement de fonction. Il refuse de payer 287,55 € "correspondant, pour l'année 2007, aux prestations accessoires à la mise à disposition de ce logement". La…
La Cour administrative d'appel de Douai donne raison à la Communauté de communes du "Coeur de Caux" (Seine-Maritime) qui a licencié une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Certes, ses états de service "avaient permis…
... recteur de l'académie de Strasbourg qui limitait "à deux heures par semaine l'enseignement de la langue régionale" dans la "section bilingue allemand langue régionale au lycée de Barr". La CAA se fonde sur ce même…
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 8 mars 2011) rejette la requête d'une enseignante de "génie mécanique-maintenance de véhicules" dans un lycée professionnel. Après plusieurs CDD (contrats à durée déterminée)…
La Cour administrative d'appel de Lyon (décision du 15 février 2011) rejette la requête d'une enseignante d'un collège privé, dont le recrutement a été refusé par le recteur. Elle avait signé le procès verbal d'installation en…
Une nouvelle traduction des Essais,
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