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...Conseil constitutionnel (ici) Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici) Pass Culture. Un…
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...Conseil constitutionnel censure l’article 233 de la loi de finance 2024 qui réécrivait "l’article L. 351-3 du code de l’éducation afin de prévoir la création de pôles…
...t de recherches qualitatives et quantitatives longitudinales, afin de mieux saisir la complexité de devenirs bien souvent imprévisibles". Dans "une carrière antérieure de Conseiller d’orientation",…
...Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 28 décembre, les requêtes des associations SOS Education et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire “Pour une meilleure prise en compte…
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