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...ces, au sein ou à l’extérieur du système éducatif, à des fins directement ou indirectement personnelles ou au bénéfice de tiers, qui ne soit pas fondée sur des considérations évidentes de droit ou d’équité.” S'ils…
...droit des enfants avec la loi sur la protection de l'enfance en danger du 5 mars 2007, informer les familles avec la création des sites internet www.info-familles.gouv.fr et www.info-familles.netecoute.fr, mise en oeuvr...
...eurs occupations, même s'ils dorment la nuit. Les mouvements d'éducation populaire auraient voulu qu'un statut spécifique soit créé. En 2006, le Gouvernement a préfèré une dérogation au droit du travail. Mais le…
... la Cour administrative de Douai exclut les "tapes sur la tête" des "violences physiques à l'égard d'élèves" ([#5497]).
L'Education nationale a signé un protocole qui modifie les modalités du droit de copie "à des fins…
... à l'Education nationale (ici).
PJJ. Ouverture d'un établissement de placement éducatif à Marseille (ici). Recrutement de travailleurs handicapés dans le corps des éducateurs de la PJJ (ici).
droit SYNDICAL. Extension d'un…
...droite conservatrice suisse lance une initiative populaire contre l'éducation sexuelle, et demande qu'aucune information ne soit donnée avant 9 ans, sauf une mise en garde contre les abus sexuels, et qu'aucun cours ne soit…
...droit de copie), l'AVA (Arts visuels associés) et le SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) ont signé avec le ministère de l'Education nationale un "protocole d'accord transitoire" pour 2012-2013 sur "l'utilisation…
...cteur de l'académie d'Amiens, en remplacement de Jean-Louis Mucchielli (ici) [J-L Mucchielli vient d'être nommé directeur de l'enseignement supérieur. Bernard Beignier est professeur de droit privé à…
...droits de l'enfant de l'ONU le rappelle régulièrement en soulignant le défaut d'instance de concertation nationale", estime Marie Derain, défenseure des enfants, lors d'un débat organisé par l'UNIOPSS.
L'union des organismes…
...60;%). Les candidats, eux, sont ou bien clairement opposés à cette proposition (N. Sarkozy, M. Le Pen), ou bien très prudents (F. Hollande, F. Bayrou). Les conseillers éducation des candidats de droite estiment que "le…