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...certation avec les services de la préfecture et le Parquet s'engage aussi à mieux garantir le respect de l'interdiction de vente aux mineurs, avec une politique de sensibilisation et de sanction. Elle souhaite…
...ifficulté, les Conseils de discipline prononcent trop souvent des exclusions définitives contre l'avis du chef d'établissement qui aurait préféré une autre sanction et certains…
... être inscrit dans un registre et la réponse qui lui a été apportée notée en regard. Mais dans la classe, l'enseignant dispose déjà de moyens de sanctions, les "heures de colle"…
...;Ecole autour de la table pour traiter de la question de la réussite scolaire" dans "un climat scolaire serein et un processus d’orientation pertinent" et pour "s’interroger sur la sanction": "lorsqu’un…
...) Education prioritaire : la Cour des comptes n'en remet pas en cause la légitimité (lire l'article) Les élèves Les enfants porteurs de handicap peuvent-ils être sanctionnés comme les…
...me d'enseignement agricole après la réforme du lycée, et donc les possibilité d'orientation en son sein (ici). La Cour de discipline budgétaire et financière sanctionne des désordres…
...l'Intérieur Christophe Castaner, de coopérer à ce sujet avec les collectivités. Il reconnaît toutefois qu' "il n'y a pas de solution magique". En ce qui concerne les sanctions qui peuvent être…
... cantine scolaire". Les parents introduisent un recours, l'affaire arrive devant la CAA. Celle-ci considère que le comportement de l'enfant était bien "de nature à justifier une sanction". Toutefois,…
...sanction est très rare. Luc Launay, lorsqu'il était à Marseille, avait demandé aux services de police de ne pas gêner les trafics organisés aux abords d'un collège, ce qui avait…
...diction, celui-ci peut être confisqué (jusqu'à la fin de la journée uniquement), et l'élève puni (devoir supplémentaire, heure de retenue, etc.), voire sanctionné. L'attention…
Une nouvelle traduction des Essais,
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