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...ute;es "en très grande majorité" par des parents, mais aussi des phénomènes de harcèlement, dont les auteurs peuvent être des parents ou des enseignants. Lorsqu'ils doivent sanctionner un…
...rsquo;agissant de l’ouverture des établissements privés hors contrat, la loi renforce les obligations d’information de l’autorité administrative et alourdit les sanctions pénales…
...ute;es "en très grande majorité" par des parents, mais aussi des phénomènes de harcèlement, dont les auteurs peuvent être des parents ou des enseignants. Lorsqu'ils doivent sanctionner un…
...rsquo;agissant de l’ouverture des établissements privés hors contrat, la loi renforce les obligations d’information de l’autorité administrative et alourdit les sanctions pénales…
...entieux de plus grande urgence“, explique le ministère de la Justice. Presque autant de peines (46 %) que de mesures éducatives (48 %) sont prononcées parmi les mesures ou sanctions à titre…
...entieux de plus grande urgence“, explique le ministère de la Justice. Presque autant de peines (46 %) que de mesures éducatives (48 %) sont prononcées parmi les mesures ou sanctions à titre…
...ocié. L'enseignement civique sera "repensé et renforcé" pour assurer "la transmission des valeurs de la République". Les atteintes à la laïcité "seront sanctionnées et les…
...ocié. L'enseignement civique sera "repensé et renforcé" pour assurer "la transmission des valeurs de la République". Les atteintes à la laïcité "seront sanctionnées et les…
...e;dagogique et l'aide relationnelle, donc à une négation de nos spécificité, ce à quoi tendait déjà la création du CAPPEI (le diplôme qui sanctionne la formation des…
...e;dagogique et l'aide relationnelle, donc à une négation de nos spécificité, ce à quoi tendait déjà la création du CAPPEI (le diplôme qui sanctionne la formation des…
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