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...eaux financiers pour l'école privée".
Ils soulignent que ce projet de loi s'est "affranchi de discussions préalables de par les nombreux amendements intégrés, tant parlementaires que…
... "un lien avec la récente et vive polémique sur l'ASE, qui s'est traduite par le dépôt d'une résolution demandant la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le sujet", 130…
...des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Marseille. Un amendement (n° 308) ajoute un avant-dernier article au projet de loi : "Le Gouvernement remet au parlement, avant le 30…
...ans des conditions fixées par décret en Conseil d’État.
Marseille. Un amendement (n° 308) ajoute un avant-dernier article au projet de loi : "Le Gouvernement remet au parlement, avant le 30 septembre…
...que département, les carences éventuelles et un état statistique complet de la scolarisation des élèves en situation de handicap est remis par le Gouvernement au parlement chaque année.…
...26-9-2018, définit de nouvelles règles concernant l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire. Issue d’une proposition parlementaire émanant de…
...de la confiance" : création d'établissements des savoirs fondamentaux (Commission, Assemblée nationale) (lire l'article)
"Ecole des savoirs fondamentaux" : le débat parlementaire (lire l'article)…
...o;accueil des quelque 341 500 élèves en situation de handicap qui (...) étaient scolarisés en milieu ordinaire à la rentrée 2018", d'autant que les parlementaires voient affluer…
L'amendement de Cécile Rilhac (LREM) créant des "écoles des savoirs fondamentaux" a été adopté le 30 janvier. Il suscite des réactions (ici) et ToutEduc revient sur le débat (11 minutes)…
...écificités du département."
Un autre article additionnel prévoit que, "dans les douze mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la…