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...quasi-consensus. Nadia Bellaoui, avec plusieurs membres du conseil d'administration, demande la convocation d'une assemblée générale extraordinaire et en appelle donc à la Constitution d'un débat…
...voies et moyens de déploiement du service national universel dès 2019." Le communiqué de la présidence de la République ajoute que des amendements au projet de loi Constitutionnelle seront…
...Constitutions de carrière des enseignants ou des poursuites d'études des élèves porteurs de handicap, il faut y penser très en amont. Tel pourrait être résumé le message…
...e en parallèle". Il "impose une organisation précise, coûteuse en temps et une réorganisation profonde de la journée de classe", mais ne semble pas prévoir la Constitution d'un…
...ins de mille euros de chiffre d'affaires. L’établissement s’est engagé dans une logique de stabilisation des recettes éditoriales à moindre coût, avec la Constitution d’une offre…
...égion académique de Corse à l'occasion du Conseil des ministres de ce 12 juin. Elle remplace Philippe Lacombe. Spécialiste de la Vème République et du droit Constitutionnel, elle est…
...ée première avec une note de 100/100", mais que "la méthode de calcul des notes avait été portée à la connaissance des candidats et permettait la reConstitution des notes obtenues…
...L’établissement de la liste des établissements en REP exigeait la consultation du CTPM (Conseil d'Etat, une analyse d'A. Legrand) (lire l'article) Hors-Contrat : le Conseil Constitutionnel valide la…
ELECTIONS. Les arrêtés fixant au 6 décembre la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, territoriale (ici), hospitalière (ici), de l'Etat (ici) [du 29 novembre au 6…
...Constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de Constitutionnalité par l'association Al Badr et par Rahhoui Abdelfattah qui dirigeait cette école musulmane hors contrat de Toulouse.…
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