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... justifier légalement une mesure de suspension, laquelle doit être motivée par des manquements (...) revêtant le caractère d'une faute disciplinaire". Le recteur a donc commis une erreur de droit.
En revanche le…
...™y a ni inférieur ni supérieur ; il y a deux hommes égaux qui contractent ensemble, et alors dans le maître et dans le serviteur, vous n’apercevrez plus que deux contractants ayant chacun leurs droits précis, limités et…
...l du au ministère de l'Education nationale, poste qu'il a occupé jusqu'en 2011. Réputé proche de Jean-Pierre Chevènement, il a continué d'exercer ses responsabilités sous des ministres de droite, en serviteur de…
...s pour mineurs) ont-ils permis de "sortir" les jeunes condamnés de l’univers carcéral adulte susceptible d’endurcir et former de jeunes caïds ? Le CESDIP (Centre de recherches sur le droit et les institutions…
...ndépendance et nous allons pouvoir travailler avec d'autres syndicats de cadres, puisque c'est la première organisation dans la fonction publique d'Etat.
ToutEduc : iD est souvent classé "à droite". Qu'en…
...©té particulièrement malmenés", et il dénonce notamment les "orientations imposées, classes surchargées, mixité de publics aux besoins différents dans une même classe". Il estime que la droite voulait "supprimer…
...rait l'oeuvre scolaire de ce président du conseil, décédé 17 ans plus tôt, et dont l'aura était ternie par son action coloniale. Elle avait été critiquée de son vivant, notamment par la droite qui l'accusait de…
...et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement (ici).
DEPARTEMENTS. Le montant du droit à compensation résultant…
...;En règle générale, la proportion des CDD décroît selon le niveau de diplôme, mais les "bac +2 Santé et travail social" trouvent pus souvent un CDI que les bac +4 lettres, gestion ou droit. L'enquête souligne…
... police", "améliorer la prise en charge des élèves en situation de rupture" avec les collectivités locale et les associations.
ETABLISSEMENTS. François Hollande dénonce "l’autonomie de la droite, celle des chefs…