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L'Assemblée des départements de France a demandé au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 24 juin 2016 "relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs privés…
...et des établissements proposant des activités physiques et sportives (ici) PJJ. Un arrêté relatif à la régie d'avances et de recettes de la direction territoRiale de la protection…
Le collège Jean Moulin à Chartres ne devrait pas rouvrir ses portes à la rentrée et le département en a réparti les élèves dans trois autres collèges de l'agglomération. La…
...re en Grande-Bretagne". Ils affirment subir le même traitement que les adultes. "La prise en charge par l'aide sociale à l'enfance implique, le soir et la nuit, un passage par le commissaRiat, ce qui rend…
... couvrant un champ extrêmement large de problématiques : santé, logement, insertion sociale et professionnelle, formation, etc." rappellent les sénateurs François PatRiat et Jean-Claude Requier dans…
...RiaL . Le 8 juin a vu le Conseil supérieur de l'Education rejeter le projet d'arrêté sur le collège et le projet de décret sur les rythmes scolaires, tandis que les sénateurs du groupe de…
...utres membres du cabinet du Premier ministre : Pôle affaires intérieures : - Conseiller outre-mer : Xavier Brunetière - Conseillère technique collectivités territoRiales et aménagement du…
...Riat pour réaliser de nombreuses tâches : enseigner des disciplines, éduquer à la santé, à la citoyenneté, développer des formations professionnelles, des sections…
...Rialisation des copies" pour la correction des épreuves du baccalauréat passées dans des centres étrangers (hors Pondichery) ou pour l'option internationale, indique à la presse Florence Robine.…
... les écoles primaires. Compte-tenu de l’évolution des besoins éducatifs, les notions de projet, de contrat, d’organisation des études en cycles, le partenaRiat, obligent à se…
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