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...te;rêt du service compte tenu de l'ancienneté des faits la motivant" et "qu'elle est fondée sur des faits commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la…
...ure disciplinaire qui garantisse expressément les droits de l’enfant et notamment le droit d’être entendu, de se défendre et le principe de proportionnalité des sanctions". Autre sujet…
...ycée de la Manche s'est vu retirer ses fonctions et il a été affecté dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de Lisieux. Il fait valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
ToutEduc a pu se procurer les projets d'arrêtés relatifs aux classes de première et terminale d'enseignement général et technologique. En ce qui concerne les classes de première et de terminale…
...onné aux régions". L'article 4 porte sur la formation professionnelle, qui doit permettre aux titulaires d'un contrat d'apprentissage "d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un…
...et imminent pour sa vie ou sa santé", l’inspection du travail peut prendre une décision de retrait immédiat d’affectation des jeunes travailleurs, et crée des sanctions administratives. S'il…
...eacute;e après les troubles du lycée Gallieni. A noter qu'il passe d'un poste "groupe I" à un poste "groupe II", ce qui peut être considéré comme une forme de sanction, ndlr] (ici) CIEP.…
...n guichet unique auprès des services de l’État, unifier les motifs et les délais d'opposition à l’ouverture d’un établissement, et renforcer les sanctions encourues en cas…
...agrave; l'accessibilité des locaux, et aux services de l'État en cas de non-respect des conditions de titres et de moralité du chef d'établissement et des enseignants. Les sanctions en cas d'ouverture…
...ements scolaires". Une manière "positive" d'impliquer les parents "dès la rentrée", justifie Aurore Bergé, sans attendre la seule implication par la biais des notes et des sanctions. Béatrice…
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