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"Un projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs,…
La Lettre de ToutEduc n°279, du 2 septembre 2015 A LA UNE. Une intersyndicale annonce une grève le 17 contre la réforme du collège. Au-delà, comme le soulignent les syndicats FO, la question posée est…
Le "protocole d'accord" entre l'ARF (association des Régions de France) et l'État "concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification…
ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
Une Région peut-elle fermer un lycée ? La CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy rejette la requête du syndicat CFDT Interco du Doubs qui demandait l'annulation d'une délibération du conseil…
La Lettre de ToutEduc n°277, du 19 août 2015 A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive. Un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet vous sera adressé lundi…
RYTHMES SCOLAIRES. Deux décrets et un arrêté relatifs au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des…
Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de Limoges, est membre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) de l'université…
...ormes de la décentralisation entreprises sous la Ve République (rapports des commissions parlementaires, des missions des assemblées, des commissions ad hoc, de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, du…
La Lettre de ToutEduc n°275, du 5 août 2015 A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie. ANALYSES JURIDIQUES …
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