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... de la "loi Carle" qui régit le financement de l'enseignement privé ([#2597]). La puissance publique peut modifier unilatéralement les contrats qui les lient aux sociétés qui assurent les Transports scolaires, estime le…
...Transports scolaires (décision du 27 octobre 2010) à l'occasion d'un contentieux opposant un syndicat intercommunal à la société "Azur Pullman voyage", à propos de la desserte d'un collège de Mandelieu-La Napoule (Alpes…
...ontentement de familles aisées dans des quartiers à majorité blanche, mais aussi celui de familles habitant les quartiers défavorisés, "dont les enfants perdaient un temps considérable dans les Transports et ne pouvaient plus…
...ctions de la Région (4 à la Direction des Ressources Humaines, 1 au service Education, 1 au service Apprentissage, 1 à la Direction des Système d’Information, 1 au service des Infrastructures/Transports). A travers son…
...an, à comparer aux 2 000 $ brésiliens. La France est dans la moyenne des pays de l'OCDE si on ajoute aux dépenses de scolarité proprement dites les "services annexes" du type restauration et Transports scolaires, en-dessous…
...es privées d'une autre commune. Il rejette leur requête, mais il en profite pour détailler toutes les dépenses du privé susceptibles d'être financées sur fonds publics, dont "le coût des Transports pour emmener les…
... passeront 3 mois en Irlande et 3 mois à Durban où ils répondront aux besoins des populations locales. Ce "Multilateral Youth Xchange" est géré par le British Council qui finance les Transports, l’hébergement et…
...ien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et ses accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs (...) et le coût des Transports pour emmener les…
...es des classes correspondantes de l'enseignement public". Reste à définir ces dépenses. Pour le rapporteur, qui s'oppose à la commune, il ne fait aucun doute que les dépenses relatives aux "Transports des élèves lors…
...IA-adjoint en Seine-Saint-Denis, avait posé ainsi le problème: "L’assouplissement de la carte scolaire a compliqué le problème [de la continuité] dans les quartiers les mieux desservis par les Transports : comment éviter que…
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