Pour effectuer une recherche, entrez vos mots-clés dans le champ à droite
...droit à 5 semaines de congés payés, et comme tout employeur, l'Education nationale a le droit de leur dire quand ils doivent les prendre : pendant que les élèves sont en vacances. Une décision lourde de…
...#160;Des conventions d'objectifs 2013-2015 seront donc conclues entre le ministre chargé de la politique de la ville et chacun des ministres concernés, notamment "dans les champs de la jeunesse, du droit des femmes et, plus…
... dont elle est "la cheville ouvrière". Des groupes de travail interministériels sont déjà en place, sur les questions de trajectoire, de formation et d'orientation des jeunes, sur leur accès aux droits sociaux, sur leur…
...onde directive (2003/88) précise qu'elle "s'applique à tous les secteurs d'activités, privés ou publics". De plus, selon la Cour de justice des Communautés européennes, "une travailleuse a droit au bénéfice de son…
...droit, estime la Cour administrative d'appel de Marseille qui donne raison à l'association Ecole et territoire contre l'inspecteur d'académie des Alpes de Haute-Provence qui avait refusé la scolarisation de trois enfants à…
...ires et périscolaires. Les principes d’égalité de traitement et l’intérêt supérieur de l’enfant (...) ne sont pas suffisamment mis en œuvre", constate Dominique Baudis, le Défenseur des droits après qu'une enquête a…
...nnonce que "2013 constituera une année de mobilisation pour 'l’égalité à l’école' associant l’ensemble des acteurs éducatifs et associatifs". Il sera copilote, avec le ministère des droits des femmes, de "la…
... du CAS tire le bilan de la mise en oeuvre : "contrasté" est un terme diplomatique pour dire que c'est un échec presque partout. Quant à l'apprentissage, dont les vertus sont vantées à droite comme à gauche, une…
...us présent qu'on ne l'est aujourd'hui dans les débats sur les services d'intérêt général auprès de la Commission européenne" pour éviter qu'une nouvelle législation ne soit pas conforme au droit communautaire. Il faut…
... commune d'accueil et la commune de résidence", et qu'à défaut, "la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'Etat". La Cour considère que deux petites filles avaient le droit d'être "scolarisées dans…
Une nouvelle traduction des Essais,
au plus près d'une intelligence en mouvement.
Abonnez-vous pour accéder à toute l'information des professionnels de l'éducation et recevoir : La Lettre ToutEduc
* Sans engagement par la suite.
