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... Le groupe RDSE est donc favorable à l'adoption du texte. Pascale Gruny (LR) fait remarquer que "cette proposition de loi n'a qu'une portée symbolique car elle ne prévoit aucune sanction pénale" et elle…
...es au regard de leur identité de genre". Le député soulignait pourtant qu' "en dépit de la bienveillance prônée par les textes officiels", des rectorats "sanctionnent encore pour faute…
...cute;valuation des établissements scolaires non "cadrée" dans la loi ; "mesures de pression", possibles atteintes à la liberté d'expression et développement de sanctions sur des bases…
...sociale des savoirs à transmettre, le fait que ces savoirs ne soient pas totalement neutres". Elle rappelle à ce sujet l'attitude de Manuel Valls qui en appelait directement à la sanction contre des…
...il de discipline" (ce qui répond à la demande du mouvement #pasdevague, ndlr). Ils modifient les conditions de révocation du sursis à l’exécution d’une sanction en cas de nouveau…
...es répondent aux besoins d'enfants dont le handicap n'est pas pris en compte par l'école publique. Anne Coffinier dénonce une situation qui voit des parents en difficulté sanctionnés pour des…
...atives au harcèlement moral (...) ne sont pas, en l’état, suffisantes, pour endiguer ce phénomène" (amendement 791) Un sous amendement (1134) ajoute : "Les sanctions disciplinaires…
...ducation" : "ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d’instruction par la famille, sans préjudice de l’application des sanctions pénales". …
...elatives au harcèlement moral (...) ne sont pas, en l’état, suffisantes, pour endiguer ce phénomène" (amendement 791) Un sous amendement (1134) ajoute : ""Les sanctions disciplinaires…
...quo;obligation de permettre aux élèves l’acquisition du socle commun. Par ailleurs, elle allonge les délais d'opposition, en les portant à trois mois et renforce les sanctions en cas…
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