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...mpter de la rentrée 2019 (ici) PREMIERE ET TERMINALE. Trois arrêtés prévoient l'organisation et les volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le…
... 1er janvier 2020, des actions de formation par apprentissage aux détenus âgés au plus de 29 ans révolus, afin de leur permettre d'obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un…
...quo;étape ultime d’une démarche ayant permis à tous de bien mesurer la gravité des faits et à l’élève de comprendre et d’accepter la sanction. L'établissement…
...aurait dû être motivée". Elle considère que la décision du proviseur, prise "dans l'intérêt du service" ne revêtait pas "le caractère d'une sanction disciplinaire…
...s violences sexistes à l'école (E. Debarbieux) (lire l'article) Lecture : 27,7 % des jeunes en difficulté aux épreuves d'automaticité (DEPP) (lire l'article) Une sanction disciplinaire peut-elle…
...t également et de n'avoir "limité ni la durée de cette interdiction de diriger ou d'enseigner ni la durée de la fermeture de l'établissement, ce qui en ferait des sanctions définitives".…
...té un nouveau bulletin de notes ne comportant aucune mention de la fraude. Ils avaient été déboutés en première instance. Ils font valoir qu'il s'agit d'une sanction déguisée,…
...olué dans sa compréhension du principe de laïcité à l’école et dans sa disposition à le respecter". S'il persiste, il "s’expose à une sanction disciplinaire qui peut…
...vret laïcité" de décembre 2016, lequel, estime le ministre, insistait sur la prévention, alors qu'il "faut annoncer clairement ce qu'on attend et ce qui est du domaine de la sanction." De plus, sera mis…
...ssement d’enseignement scolaire privé ni y être chargé d’une fonction d’enseignement s’il ne détient un titre ou diplôme français (...) sanctionnant au moins deux…
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