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ToutEduc assurait cet été une veille attentive. Voici un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet. A noter tout particulièrement trois analyses juridiques par André Legrand (professeur…
Une Région peut-elle fermer un lycée ? La CAA (Cour administrative d'appel) de Nancy rejette la requête du syndicat CFDT Interco du Doubs qui demandait l'annulation d'une délibération du conseil…
La Lettre de ToutEduc n°277, du 19 août 2015
A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive. Un panorama des informations publiées depuis le 15 juillet vous sera adressé lundi…
RYTHMES SCOLAIRES. Deux décrets et un arrêté relatifs au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (ici, ici et ici). Le premier décret définit le régime des…
Marie-Christine Steckel-Assouère, maître de conférences en droit public à l'université de Limoges, est membre du Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) de l'université…
La Lettre de ToutEduc n°275, du 5 août 2015
A nos lecteurs : Comme chaque été, ToutEduc assure une veille attentive, mais ne vous proposera d'analyse que si l'actualité le justifie.
ANALYSES JURIDIQUES
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ENSEIGNEMENT D'EXPLORATION. Un arrêté fixe le programme du nouvel enseignement d'informatique et création numérique en classe de seconde générale et technologique (ici). Sur ce nouvel enseignement…
En 2014, les entrées en apprentissage continuent de baisser, aussi bien dans le secteur privé qui comptabilise 265 000 nouveaux contrats, soit une baisse de 3% par rapport à 2013, que dans le secteur public où…
Plusieurs centaines d'emplois, "par redéploiement à partir des actuelles directions régionales", viendront renforcer, dans les trois ans à venir, les effectifs affectés aux missions départementales en…
La garde des sceaux, Christiane Taubira, a présenté ce vendredi 31 juillet 2015 en conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne sur les langues…