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...un certain nombre de contractuels.. Enfin, à la lisière de notre domaine d’analyse, des changements importants se sont produits s’agissant du traitement éducatif des mineurs délinquants.…
...uo;sans qu’un cadre ne soit fixé“, avec “des interventions de plus en plus nombreuses, mais aussi disparates d’associations“ et où se retrouvent “des mineurs sur lesquels…
...mineurs isolés étrangers du département de Paris qui refuse de l'admettre à l'aide sociale à l'enfance en raison d'un doute sur son âge. Il demande au tribunal administratif d'annuler "la…
...net et vendus en France". Sylviane Noël (LR), rapporteure, y voit “une avancée, mais cela ne peut pas être la seule d’un texte visant à mieux protéger les mineurs sur Internet“ du…
...Jeunes aidants : 14,3 % de prévalence estimée chez les lycéens et les filles davantage exposées à ces situations (étude ADOCARE) (la dépêche) mineurs en danger et…
...mineurs traitée par les parquets a concerné 187 700 mineurs (2,8 % de la population âgée de 10 à 17 ans au 1er janvier 2021), indique le ministère de la justice qui publie ce vendredi…
... et suivants du code civil, relatifs à l’exercice de l’autorité parentale.“ Ainsi, seule exception posée à ces règles, celle s’agissant des mineurs de 12 à 17 ans…
...e la compétence des professionnels.“ Par ailleurs, selon le rapport, le “référent aide sociale à l’enfance“ est souvent évoqué. Mais mineurs comme jeunes majeurs…
... applicable aux aides-soignants et aux auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale (ici) MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés…
...rave; considérer que tout mineur qui se livre à la prostitution est un mineur en danger, qui relève de la protection du juge des enfants. L'interdiction d'hébergement des mineurs protégés…
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