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...Constitutionnel (ici) APPRENTISSAGE. Un décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de France compétences (ici) précise notamment les modalités de recouvrement des contributions à…
... 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit 50 Mds€ de dépense pour la branche famille (ici). La décision du Conseil Constitutionnel (ici) DASEN.…
...gnement technique agricole perd 6 746 949 (dont 2,06 M€ en titre 2). La Protection judiciaire de la jeunesse perd 11 863 653 € (dont titre 2, 1 853 983€). La décision du conseil Constitutionnel ici Des…
...tions "qui découlent du statut des fonctionnaires", elles sont "dépourvues de toute portée normative" et cet article est susceptible d'être censuré par le Conseil Constitutionnel. L'étude…
..., responsable de l’ONG Ripple International. Elles ont pris la défense de 160 enfants et jeunes filles de 5 à 18 ans et leur combat a été victorieux puisque le droit Constitutionnel…
...ements (dispositifs rares mais réels) dans les démocraties (et seulement dans les démocraties), mais aussi après et avant ces derniers, en particuliers les défenses Constitutionnelles contre les…
...Education nationale et à la marge – comme autant d’aiguillons pour faciliter la transition éducative" et il font pour cela 20 propositions, notamment d' "adosser à la Constitution une 'charte de…
...éducation en décembre "pour avis", précise le communiqué de presse. Le CSP y rappelle la procédure suivie, au mois de février, saisine par le ministre, puis Constitution "d’une…
...te;rentiel pour une éducation prioritaire plus efficace". Elle constitue également une grille d'analyse pour cette auto-évaluation. Un comité scientifique est en cours de Constitution, il comprend…
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