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...ée (voir les projets de décret et d'arrêtés ci-dessous).
Selon les informations dont dispose ToutEduc, ce projet de décret a été soumis pour examen au Conseil d'Etat. Il a…
...Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 19 février la requête en référé du SNEP. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé lui demandait "d’ordonner la suspension de…
...personnels
Conflit à Bobigny autour d'une enseignante "Freinet" : un dossier vide ? (la dépêche)
ESPE de Caen : le recteur avait compétence pour suspendre le directeur (Conseil d'Etat) (la…
...fesseur certifié, le jugement citait le décret du 4 juillet 1972 qui "prévoit que le pouvoir de saisir la commission administrative paritaire académique siégeant en Conseil de discipline est…
...n refus d’embauche lorsque l’intéressé est inscrit dans l’un des fichiers et représente une menace pour l’ordre public." Par crainte de recours en Conseil d'Etat ou de la…
... "l'instruction en famille peut être dispensée par les parents, par l'un d'entre eux, ou par toute personne de leur choix". Un autre amendement prévoit qu' "un décret en Conseil d’État…
...cute;mie (la dépêche)
Covid : les chiffres du ministère pour le 29 janvier, encore en augmentation (la dépêche)
EPS : le SNEP-UNSA retire sa requête devant le Conseil d'Etat (la…
...Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA de l'enseignement privé avait demandé la suspension de l'usage des salles dédiées à la pratique des activités physiques et sportives (ici). "En…
... sans protocole construit en amont. Une seule équipe universitaire a accepté d'en assurer l'évaluation, mais a été récusée par l'administration. Le Conseil scientifique n'a pas…
...e 2013 était "inachevée", celle de cette année est "totalement incohérente".
A noter par ailleurs que le SNEP (le syndicat UNSA de l'enseignement privé) a saisi le Conseil d'Etat "au sujet…