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...s féminines" (l'article L. 121-1 du code de l’éducation prévoyait déjà qu'ils le soient "aux violences sexistes et sexuelles et à la formation au respect du non-consentement". …
...ivique enjoint (...) la restitution des aides versées aux organismes dont l’agrément a fait l’objet d’une décision de retrait pour un motif tiré du non-respect du contrat…
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...e;ration demande que les personnels puissent être vaccinés "immédiatement", tandis que "l’enseignement à distance doit faire l’objet de garanties" en termes de "respect des obligations de…
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