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...es 54 bis et 54 ter portant sur les missions et la formation des personnels d'inspection et de direction sont supprimés.
L'article 55 élargissant l'exception pédagogique au droit de propriété…
...tilitariste des compétences". Son vote en faveur du texte "est un vote d'attente et de vigilance" : "Nous transmettons le flambeau aux députés de notre groupe", notamment "sur le droit à la scolarisation…
... demande de l'UMP, il a été convenu que la scolarisation des moins de 3 ans ferait "l'objet d'une étude nationale approfondie" qui sera soumise au Parlement pour débat. La droite aurait souhaité…
...", après avoir voté deux amendements, dont l'un a réuni l'UMP et le groupe Communiste Républicain et Citoyen (CRC). "Ce texte est un juste milieu entre les positions de la droite et du groupe CRC", s'est…
...eacute; supprimé.
L'article 7, relatif au socle commun a été adopté (voir ToutEduc ici), de même que l'article 8 relatif au décrochage, et l'article 9 sur le droit de l'enfant à…
...-2009, dans trois établissements (...) pour y assurer le remplacement continu de trois enseignants à temps non complet". Le tribunal administratif de Montreuil "a commis une erreur de droit" en estimant qu'il "avait…
...priorités, ce sont bien les Régions qui arrêtent la carte régionale des formation professionnelles initiales, mais "après accord du recteur", lequel a une sorte de droit de veto. C'est un peu…
...mission à l'initiative du groupe CRC (communiste républicain citoyen), et il a cherché à rassurer pour les autres. Il a également appelé une nouvelle fois la droite au rassemblement sur…
...ont apposés sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La Déclaration des droits de l’Homme et du…
...ceptible d'être utile à leurs collègues, l'objectif étant "que chaque ministre quitte la discussion avec une ou deux idées pratiques". Ils auront également droit à un débat…