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...par cette validation des acquis de l’expérience").
- Les prestations familiales ne peuvent être versées "en l’absence de production effective" du certificat d’inscription dans un…
...;tat de santé et les conditions de vie familiale de l’enfant".
Un amendement subordonne le versement des prestations familiales "à la production effective du certificat d’inscription dans un…
... le troisième concours comportent trois épreuves d'admissibilité et deux épreuves d'admission (sic). Les candidats admissibles qui en ont fait la demande au moment de leur inscription peuvent subir une…
...nt aux ateliers Amasco sont issus des classes populaires, cette initiative a pour vocation de s’adresser à tous les enfants qui souhaitent apprendre autrement. De fait, les frais d’inscription aux ateliers se…
...inscriptions demandés par des CFA à de futurs apprentis, très élevés, conditionnant parfois l'accès à l'accompagnement pour la recherche d'entreprise, ou indispensables pour…
...ur l’essentiel sur des dispositions de caractère répressif" et qu'il porte "sur des sujets très hétérogènes dont certains auraient pu justifier l’inscription dans un texte ad…
...férence à Montessori ?
Sandra Beraudo : Parce que les écoles Montessori ont aussi les mêmes besoins que les écoles publiques et privées, en ce qui concerne l'inscription, la gestion des…
...ou casher, absences de jeunes filles à des cours d'éducation physique et sportive, refus d'entrer dans des lieux à caractère religieux lors de sorties scolaires, désinscriptions "afin de continuer…
... que le juge des enfants puisse le faire seul en chambre du conseil, dernière possibilité introduite dans ce nouveau code pour les 16 ans et plus.
Enfin, le maintien pendant 3 ans de l'inscription au casier judiciaire…
...rsquo;autorisation" pour laquelle "les motifs envisagés correspondent essentiellement à ceux ouvrant aujourd’hui droit à la prise en charge, par l’Etat, d’une inscription aux enseignements…