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...es candidats", ce qui "était de nature à priver les candidats des garanties d'impartialité auxquelles tout candidat à un concours est en droit de prétendre". La CAA de Paris confirme donc la…
...; de son chiffre d'affaires et non pas seulement la partie correspondant à ses activités accessoires. A noter que cette décision du Conseil d'Etat intervient après que la CAA de Bordeaux eut jugé…
...te;riode" de près de 10 mois, et qu'elle pouvait "bénéficier de l'indemnité de sujétions spéciales". Sur ce point, le Conseil d'Etat donne tort à la CAA de Nantes, bien que le…
...;tention de notes (Lire l'article). Le ministère de l'Education nationale prépare un décret "sur le forfait 3h des enseignants d’EPS" (Lire l'article). Selon le CAA de Bordeaux,…
...scensionnel". Les services fiscaux ont remis en cause l'exonération de TVA, "appliquée par le contribuable aux recettes tirées de l'enseignement du parachute ascensionnel". La CAA reconnaît que…
...circ;nerait pas une distorsion de concurrence à l'égard des organismes privés de formation continue". La décision n° 12BX01597 du mardi 18 juin 2013 (ici) GRETA, TVA, CAA...
...ve sur le baccalauréat à Mayotte (Lire l'article). Le SNES relaie le mécontentement des professeurs de philosophie (Lire l'article) PERSONNELS Le CAA de Marseille a…
Un enseignant d'EPS (éducation physique et sportive) est sanctionné pour "défaut de surveillance des élèves", "défaut de pilotage pédagogique", "insuffisance dans les responsabilités…
L'école primaire du village de Fourneaux (Savoie) s'est vu retirer un poste d'enseignant à la rentrée 2012 et en première instance, elle a obtenu que cette décision soit annulée. Le ministère…
Certains abonnés ont reçu cette lettre dans un format inadéquat. La voici à nouveau La Lettre de ToutEduc n°164, du 15 mai 2013 A LA UNE. La Jeunesse est multiforme, par définition, et la politique…
Une nouvelle traduction des Essais,
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