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...mité de suivi des mineurs étrangers isolés (Lire l'article). L'ADF demande la création d'un fonds d'intervention (Lire l'article) La commission nationale consultative des droits de l'homme regrette que…
...lités que pour un an, mais là encore, il estime que le modèle s'imposera, malgré le risque d' "une dérive disciplinaire". Il est bon que le ministère ait "un droit de regard", mais il faut…
... monde éducatif (associations, mutuelles, coopératives, fondations et syndicats), elle regroupe aujourd’hui 54 organisations et se mobilise pour permettre l’accès aux droits fondamentaux :…
... s'était interrogé sur son application dans les "départements sous concordat [Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle, NDLR]" et plaidé pour "leur réintégration dans le droit commun". Pour le…
..."la principale association impliquée dans le suivi et la formation de ces personnels et assurant leur réemploi" et elle s'interroge sur l'avenir de ceux qui sont actuellement "en CDI de droit privé". Elle…
... celle du politique. Si la journaliste s'amuse, dans son dernier chapitre à décrire l'école dans 10 ans, selon que Vincent Peillon aura réussi sa refondation ou que la droite, revenue au pouvoir, aura…
...r ajoutée devait bénéficier également de l'exonération de taxe sur les salaires" et elle avait confondu le mode de calcul "des limites du chiffre d'affaires donnant droit à…
...n" des sénateurs Thierry Foucaud (groupe communiste républicain et citoyen) et Claude Haut (groupe socialiste) rendu au nom de la commission des finances et publié sans que la droite y ait vraiment…
...te;matique, à tous les niveaux du système d’éducation". Actuellement, ces moyens restent insuffisants. Selon l'IGEN, les délégués régionaux aux droits des femmes et à…
... service d'accueil n'est pas, "bien que le terme soit couramment utilisé", un "service minimum" comme à la SNCF, il apparaît "comme la continuité de l’exercice du droit d’accueil, dont le…
Une nouvelle traduction des Essais,
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