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... dépens de l’éducation à des "valeurs et des attitudes allant dans le sens de la démocratie, de la protection des droits de l’Homme, du respect de la…
...bliées par la Revue française de droit administratif dont le dossier pourrait servir de base documentaire pour une saisine du Conseil constitutionnel pour examen des articles de la loi "respect des principes de la…
...arquer que le ministère a refusé aux élèves du hors-contrat le bénéfice du contrôle continu au motif que ces établissements ne sont pas tenus de respecter les programmes, mais…
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...arquer que le ministère a refusé aux élèves du hors-contrat le bénéfice du contrôle continu au motif que ces établissements ne sont pas tenus de respecter les programmes, mais…
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...s en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, elles pourront se tenir sous réserve de ne pas regrouper plus de 6 personnes dans le strict respect des consignes…
...s en présentiel au sein d’une école ou d’un établissement scolaire, elles pourront se tenir sous réserve de ne pas regrouper plus de 6 personnes dans le strict respect des consignes…
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