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...ision "ne serait susceptible d'engager sa responsabilité qu'à raison de la part imputable à sa faute dans la survenance du préjudice". La décision du Conseil d'Etat Porte uniquement sur la…
...nières années", il "doit encore s’améliorer", selon les termes du communiqué de presse du ministère de l'Education nationale.
Ils devront également apPorter des…
...acute;e prochaine. Des craintes d'autant plus fondées aujourd'hui. Interrogé également à ce sujet, le secrétaire national du SNESUP pense que ces recours pourraient Porter "surtout sur la…
... entre 400M€ et 600M€", auquel il faut ajouter quelque 400M€ pour tenir compte de l’évolution des prix et des salaires.
La France se caractérise, constatent les rapPorteurs, "par une offre…
...its commis en dehors du service et insusceptibles de donner lieu à une sanction disciplinaire", que "la sanction de mise à la retraite d'office est disproportionnée" et qu' "elle Porte atteinte aux principes de…
...rganiser des journées scolaires dont les horaires d’enseignement dépassent six heures et des semaines scolaires dont les horaires dépassent vingt-sept heures ;
* 4° De Porter la durée de la…
... vécues par ces jeunes continuent aujourd’hui d’interroger la pertinence et l’effectivité des réponses apportées par les pouvoirs publics."
Un article Porte sur les NEET, pour…
...eacute; sur l'image qu'ils ont de l'apprentissage et de la voie professionnelle, même si elle n'a pas les caractéristiques d'un sondage effectué dans les règles de l'art, Porte sur un nombre de…
...diteurs privés", c'est l'une des préconisations d'un rapport des deux inspections générales de l'Education nationale, que vient de publier le ministère. Pour les rapPorteurs, ce partenariat suppose…
...lleurs fait la démonstration du succès de pédagogies adaptées, à condition de ne pas oublier que ces élèves sont, "comme tous les élèves Porteurs de handicap, fragiles…