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...l’ordonnance du 2 février 1945 avait posé les grands principes de la politique applicable aux mineurs. En matière pénale, ce texte posait quelques règles fondamentales qui ont traversé…
...l’ordonnance du 2 février 1945 avait posé les grands principes de la politique applicable aux mineurs. En matière pénale, ce texte posait quelques règles fondamentales qui ont traversé…
... personne appelée à assurer l’instruction.
La loi fixe les règles en cas d’abus (absence d’autorisation ou fraude). Elle crée une instance départementale chargée de la…
... personne appelée à assurer l’instruction.
La loi fixe les règles en cas d’abus (absence d’autorisation ou fraude). Elle crée une instance départementale chargée de la…
...es aînés d'une fratrie sont davantage susceptibles d'être concernés, on les retrouve davantage dans des familles où les deux parents travaillent, et leur santé mentale, leur qualité de…
...es aînés d'une fratrie sont davantage susceptibles d'être concernés, on les retrouve davantage dans des familles où les deux parents travaillent, et leur santé mentale, leur qualité de…
...non un outil de sélection". Elles pointent, en français, des manques lorsqu'il s'agit de lire des instructions et plaident pour le développement d'activités expérimentales à…
...non un outil de sélection". Elles pointent, en français, des manques lorsqu'il s'agit de lire des instructions et plaident pour le développement d'activités expérimentales à…
...cute;e par les autorités de santé, appuyée sur les tests : "On met onze millions d’autotests en plus cette semaine et puis on vient en appui, par des cellules départementales, à toutes les…
...cute;e par les autorités de santé, appuyée sur les tests : "On met onze millions d’autotests en plus cette semaine et puis on vient en appui, par des cellules départementales, à toutes les…