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... mixte paritaire) et une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. L'article 21 concerne les dispositions relatives à l'instruction en famille, et porte notamment sur le mode d'inscription: autorisation ou…
...cadre fixé : "L’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire sera assuré pendant cette période. (...) Cet accueil se fera sur inscription à partir du 4…
...o;école. Quant aux activités péri et extrascolaires, elles sont suivies par près d’un tiers des enfants de 3 ans et demi, l’âge moyen de première inscription en centre de…
...inscription à la cantine de son fils, scolarisé dans le 1er degré. Le maire de Besançon refuse "en raison du manque de places disponibles", le tribunal administratif annule la décision du maire. La…
...stion administrative et financière, la coordination et la communication, ce "personnel dédié" possède un rôle-clé dans le dispositif selon l'agence : “l'inscription dans la loi (du 5…
...ns d'une école dont les premiers soubassements sont l'oeuvre de Guizot, ministre de Louis-Philippe, et qui, après la Première guerre mondiale, se débattait encore avec l'inscription dans les textes…
...és majoritairement en Afrique, dans les États arabes, en Asie et dans le Pacifique. Obligation et gratuité de l'éducation préprimaire favorisent l'augmentation des inscriptions Or, malgré…
... lycéens. Les raisons qui font qu'un élève ou un apprenti n'est pas dans le fichier peuvent être d'ordre administratif (un changement d'identifiant), ou pédagogique (inscription dans une toute autre…
...familles (...). Très vite, il est apparu que les principaux de collège étaient le maillon essentiel sur le terrain du bon déroulement du projet (...). Au moment de l’inscription dans les nouveaux…
...ute;quence, l'article 22 bis qui prévoyait d'ajouter à la liste des motifs d'interdiction de diriger un établissement (article L. 911‑5 du code de l’éducation) l'inscription "au fichier…
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