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...te;ation d’un centre éducatif fermé (CEF) à Mayotte dont la mise en service serait prévue pour la fin de l’année 2024, indique le ministère de la Justice dans un…
... à moins de 2 000 € net. C'est une première réponse à l'enjeu d'attractivité du métier d'enseignant." A noter encore que l'augmentation du budget de la Justice (8 %) permettra de…
...cute;mies, mais pour un nombre réduit de litiges. Or, dès lors que la médiation est obligatoire, elle suspend les délais prévus pour introduire un recours devant la Justice administrative, alors…
...ale en Nouvelle-Calédonie (ici) Mineurs. Un arrêté modifiant les statuts des quartiers affectées à la prise en charge des mineures (article R. 124-9 du code de la Justice pénale des…
...lus (précédemment conseillère parlementaire, ancienne élève de l'ENA, elle a été chargée des relations presse de Michel Mercier ministre de la Justice, puis collaboratrice…
...chez la défenseur des droits“ notamment pour “faire découvrir l'importance des questions de droit dans la vie citoyenne“. “Il faut démystifier le rapport Justice/citoyens, donner aux…
...a transformation et de la fonction publiques Pierre Moya, IGESR, Pierre Moya (directeur de l'encadrement, secrétaire général adjoint au MENJ) A titre du ministère de la Justice Pascale Bruston, juge…
...d'un centre d'information et d'orientation de l'académie de La Réunion (ici). La fermeture du CIO de Sedan et le changement de statut du CIO de Charleville-Mézières (ici) Justice. Deux…
...Justice) ne sont pas affectés par le remaniement ministériel de ce 4 juillet. En revanche, Carole Grandjean est nommée ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la…
...et de les détendre, sans poursuivre une fin éducative". La décision de la Cour de cassation ici La lettre d'information juridique ici (la plupart des autres décisions de Justice commentées dans…
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