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...um de huit jours prévu par l'article 25 du décret du 28 mai 1982 n'a pas été en l'espèce susceptible d'exercer une influence sur le sens de l'avis émis". La CAA ajoute que la suppression…
...on remplissant la condition de diplôme ou d'expérience professionnelle requise par les dispositions du décret du 6 juin 2003". Le Conseil d'Etat annule la décision de la CAA et considère que,…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°184, du 16 octobre 2013 A NOS LECTEURS. Nous envisageons d'ouvrir un "livre d'or". Nous connaissons bien la…
...licenciement étant justifié sur le fond, cette annulation "ne peut donner droit à indemnisation des préjudices qu'elle a entraînés". Sans l'écrire, la CAA laisse entendre qu'il aurait…
Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse * La Lettre de ToutEduc n°182, du 2 octobre 2013 A LA UNE. Si vous n'avez pas reçu au fur et à mesure de leur publication les…
...fait qui constituent le fondement de la décision". Celui-ci ne pouvait se borner "à viser la condamnation pénale subie par le requérant, pour harcèlement moral". La CAA annule donc la…
...rter l’agent contractuel de ce cet emploi", contredisant au passage une jurisprudence s’opposant au licenciement d’un non titulaire à durée indéterminée (CAA Marseille, 19 mars 2010), la…
..., évoque la rentrée, les ESPE et la situation morale de l'inspection (Lire l'article). Les enseignants ne sont pas responsables des délits commis par leurs élèves (CAA de Douai) (Lire l'article) …
L'Education nationale ne saurait être tenue pour responsable de tous les évènements qui se déroulent dans les murs des lycées, estime, en substance la Cour administrative d'appel de Douai. Un…
...ans un entretien accordé au Café pédagogique, V. Peillon s'est montré déterminé à "briser la solitude" des enseignants (lire l'article). Le CAA de Paris met en garde contre…
Une nouvelle traduction des Essais,
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