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...ment appliqués par les établissements (d'enseignement supérieur)". L'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, "pour un enseignement supérieur respectueux des droits…
... Voici, regroupés par rubriques, les principaux enseignements de cette enquête. La crise sanitaire. Le surcoût total moyen engendré par les mesures liées au respect des protocoles…
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...bliées par la Revue française de droit administratif dont le dossier pourrait servir de base documentaire pour une saisine du Conseil constitutionnel pour examen des articles de la loi "respect des principes de la…
...arquer que le ministère a refusé aux élèves du hors-contrat le bénéfice du contrôle continu au motif que ces établissements ne sont pas tenus de respecter les programmes, mais…
... dépens de l’éducation à des "valeurs et des attitudes allant dans le sens de la démocratie, de la protection des droits de l’Homme, du respect de la…
...bliées par la Revue française de droit administratif dont le dossier pourrait servir de base documentaire pour une saisine du Conseil constitutionnel pour examen des articles de la loi "respect des principes de la…
...arquer que le ministère a refusé aux élèves du hors-contrat le bénéfice du contrôle continu au motif que ces établissements ne sont pas tenus de respecter les programmes, mais…
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