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...icirc;tre contractuel ou agréé à l'association pour la prévoyance collective, chargée de la gestion de ce régime (...), ont le caractère de litiges de droit privé" dont il "n'a…
...rait parié sur Alain Savary lorsque François Mitterrand est élu en 81, et encore moins sur Jean-Pierre Chevènement en 84, après les manifestations du "peuple de droite" qui défendait…
...droit à l'éducation de tous". Il considère que "la majorité des actions initiées (...) n’ont pas abouti", et souligne qu'une mallette pédagogique "de lutte contre les LGBTphobies et un scénario de clip…
...t leur quartier et leur école demain... Ce sont, bien sûr, des projets transdiciplinaires qui leur ont permis d'acquérir des compétences du B2I, de se poser la question des droits d’auteur, du…
...droit de vote à 16 ans ? s'abstiennent-ils vraiment plus que leurs aînés ? votent-ils plus volontiers extrémiste ? que pensent-ils du droit de vote des étrangers ? du cumul des mandats ? du…
...n enseignement en dehors de leur spécialité, conformément à leurs qualifications, dès lors que celui-ci demeure accessoire". Les deux cours ont commis une erreur de droit en jugeant les deux…
...iques reposait sur l'idée qu'il était opportun de mettre en oeuvre, de façon générale, un régime de responsabilité disciplinaire dérogatoire au droit commun pour les…
...de présence de consommables et d'éléments de confort permettraient de mieux répondre aux besoins des adolescents et à l'exigence de bien-être qu'ils sont en droit de trouver dans un…
...rammes français, rapporte "le Point" qui consacre sa une à l'éducation (lire l'article).
ENFANCE -JEUNESSE
Le Saint-Siège ne pourrait-il pas mieux veiller au respect des droits de l'enfant ? Le…
...nsable de la Vie scolaire". Le ministère accepterait de plus "de prolonger les discussions sur le volet indemnitaire". Le syndicat demande par ailleurs que les CPE aient une place de membre de droit du Conseil…